Décret n° 61-060 M.J.S. du 8 février 1961 fixant certaines obligations des camps de jeunesse
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL,
Vu la Constitution et notamment ses articles 26, 27, 30 et 42;
Vu la loi n° 60-002 du 12 janvier 1960 portant création de camps de jeunesse;
La cour suprême entendue;
Sur le rapport du ministre de la jeunesse et des sports, du ministre de la santé et des affaires sociales et du min