Décret n° 61-099 du 8 mars 1961 fixant le taux des allocations scolaires en faveur des étudiants admis élèves-officiers dans les grandes écoles militaires de la République française

LE PRÉSIDENT DU CONSEIL, Vu la Constitution et notamment ses articles 26 et 42; La cour suprême entendue; Sur le rapport du ministre chargé de la défense; Le Conseil des ministres entendu, DÉCRÈTE: Article premier Des allocations scolaires sont attribuées aux étudiants admi

Décret n° 61-099 du 8 mars 1961 fixant le taux des allocations scolaires en faveur des étudiants admis élèves-officiers dans les grandes écoles militaires de la République française

Décret n° 61-099 du 8 mars 1961 fixant le taux des allocations scolaires en faveur des étudiants admis élèves-officiers dans les grandes écoles militaires de la République française