Décret n° 61-110 M.E.R.-COOP. du 15 mars 1961 portant dissolution de la caisse centrale de crédit agricole du Sénégal

LE PRÉSIDENT DU CONSEIL, Vu la Constitution et notamment ses articles 26 et 42; Vu le décret du 26 juin 1931; Vu l'arrêté n° 2074 OPA. du 8 septembre 1931 créant la caisse centrale de crédit agricole du Sénégal; Vu le décret n° 60-101 du 8 mars 1960 instituant une

Décret n° 61-110 M.E.R.-COOP. du 15 mars 1961 portant dissolution de la caisse centrale de crédit agricole du Sénégal

Décret n° 61-110 M.E.R.-COOP. du 15 mars 1961 portant dissolution de la caisse centrale de crédit agricole du Sénégal

Détails

Référence: D 1961/110
Publié le: 15/03/1961
Pays: Sénégal

Type de texte