Décret n° 61-120 du 22 mars 1961 portant convocation de l'Assemblée nationale en session extraordinaire

LE PRÉSIDENT DU CONSEIL, Vu la Constitution et notamment ses articles 26 et 35; Le Conseil des ministres entendu, DÉCRÈTE : Article premier L'Assemblée nationale est convoquée, en session extraordinaire le mardi 4 avril 1961 à 11 heures. Art 2 Le présent décret se

Décret n° 61-120 du 22 mars 1961 portant convocation de l'Assemblée nationale en session extraordinaire

Décret n° 61-120 du 22 mars 1961 portant convocation de l'Assemblée nationale en session extraordinaire

Détails

Référence: D 1961/120
Publié le: 22/03/1961
Pays: Sénégal

Type de texte