Décret n° 61-121 M.E.R.-COOP. du 22 mars 1961 portant création d'un fonds mutualiste de développement rural

LE PRÉSIDENT DU CONSEIL, Vu la Constitution; Vu l'ordonnance n° 59-038 du 31 mars 1959 relative aux pouvoirs généraux du Président du Conseil des ministres et des ministres; Vu la loi n° 60-015 du 13 janvier 1960 portant réforme de l'organisation administrative du Sénégal;

Décret n° 61-121 M.E.R.-COOP. du 22 mars 1961 portant création d'un fonds mutualiste de développement rural

Décret n° 61-121 M.E.R.-COOP. du 22 mars 1961 portant création d'un fonds mutualiste de développement rural

Détails

Référence: D 1961/121
Publié le: 22/03/1961
Pays: Sénégal

Type de texte