Décret n° 61-129 M.-DEF. du 31 mars 1961 portant affectation d'officiers et sous-officiers dans la gendarmerie nationale

LE PRÉSIDENT DU CONSEIL, Vu la Constitution du Sénégal; Vu le décret n° 60-344 S.E. du 14 octobre 1960 portant délégation dede pouvoir au ministre de l'intérieur en ce qui concerne la gendarmerie; Vu l'ordonnance n° 60-55 du 14 novembre 1960 portant organisation d

Décret n° 61-129 M.-DEF. du 31 mars 1961 portant affectation d'officiers et sous-officiers dans la gendarmerie nationale

Décret n° 61-129 M.-DEF. du 31 mars 1961 portant affectation d'officiers et sous-officiers dans la gendarmerie nationale

Détails

Référence: D 1961/129
Publié le: 31/03/1961
Pays: Sénégal

Type de texte