Décret n° 61-139  du 11 avril 1961 déclarant d'utilité publique les travaux de construction d'une raffinerie d'hydrocarbures à Dakar

LE PRÉSIDENT DU CONSEIL, Vu la Constitution; Vu la loi n° 61-06 du 14 janvier 1961 réglementant l'expro- priation pour cause d'utilité publique; Vu le projet d'installation d'une raffinerie d'hydrocarbures à Dakar; Vu les inscriptions budgétaires; Sur le rapport

Décret n° 61-139  du 11 avril 1961 déclarant d'utilité publique les travaux de construction d'une raffinerie d'hydrocarbures à Dakar

Décret n° 61-139  du 11 avril 1961 déclarant d'utilité publique les travaux de construction d'une raffinerie d'hydrocarbures à Dakar

Détails

Référence: D 1961/139
Publié le: 11/04/1961
Pays: Sénégal

Type de texte