Décret n° 61-172 du 22 avril 1961 relatif à la cession d'une parcelle de 2.000 mètres carrés à distraire du titre foncier n° 6121 D.G. à Dakar

LE PRÉSIDENT DU. CONSEIL, Vu la Constitution; Vu le décret du 26 juillet 1932 sur le régime de la propriété foncière; Sur le rapport du ministre des finances, DÉCRÈTE : Article premier Est autorisée la cession au profit de Me Diouf Alcaly, sage-femme, d'une parcell

Décret n° 61-172 du 22 avril 1961 relatif à la cession d'une parcelle de 2.000 mètres carrés à distraire du titre foncier n° 6121 D.G. à Dakar

Décret n° 61-172 du 22 avril 1961 relatif à la cession d'une parcelle de 2.000 mètres carrés à distraire du titre foncier n° 6121 D.G. à Dakar

Détails

Référence: D 1961/172
Publié le: 22/04/1961
Pays: Sénégal

Type de texte