Décret n° 61-189 M.INT.-CAB. -PER. du 22 décembre 1961 portant nomination de gouverneurs

Référence : D 1961/189 Publié le :
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution et notamment son article 24, Vu l'ordonnance n° 60-15 du 3 septembre 1960 relative aux nominations par décret du Président de la République; Sur la proposition du Président du Conseil; Le Conseil des ministres entendu, DÉCR&Egra