Décret n° 61-198 M.INT.-D.A.C. du 10 mai 1961 portant convocation des électeurs de la commune de Dakar pour l'élection de leur conseil municipal

LE PRÉSIDENT DU CONSEIL, Vu la Constitution; Vu le décret n° 59-077 S.O. du 10 avril 1959 répartissant les tâches et compétences administratives entre les ministres du Gouvernement de la Républiqué du Sénégal; Vu le décret nº 59-100 S.G. du 11 mai 1959 pr&eacut

Décret n° 61-198 M.INT.-D.A.C. du 10 mai 1961 portant convocation des électeurs de la commune de Dakar pour l'élection de leur conseil municipal

Décret n° 61-198 M.INT.-D.A.C. du 10 mai 1961 portant convocation des électeurs de la commune de Dakar pour l'élection de leur conseil municipal

Détails

Référence: D 1961/198
Publié le: 10/05/1961
Pays: Sénégal

Type de texte