Décret n° 61-246 S.P.-M.INT. du 12 juin 1961 allouant des indemnités de risque à un officier du corps des sapeurs-pompiers
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL,
Vu la Constitution;
Vu l'ordonnance n° 59-038 du 31 mars 1959 relative aux pouvoirs généraux du Président du Conseil des ministres et des Ministres;
Vu la lettre n° 1981 I-AT. du 28 décembre 1959 du Président du Conseil du Gouvernement,
DÉCRÈTE