Décret n° 61-248 M.INT.-D.A.C. du 12 juin 1961 déclarant d'utilité publique des travaux d'urbanisme, d'aménagement et de lotissement à réaliser dans la commune de Thiès

Référence : D 1961/248 Publié le :
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL, Vu la Constitution; Vu la loi n° 60-015 du 13 janvier 1960 portant réforme de l'organisation administrative du Sénégal; Vu le décret n° 61-111 du 15 mars 1961 relatif à l'exercice du pouvoir réglementaire; Vu le décret n° 59-100 S.G. du