Décret n° 61-374 M.INT.-GEND. du 22 septembre 1961 portant promotion au grade de lieutenant
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL,
Vu la Constitution;
Vu le décret n° 61-111 du 15 mai 1961 fixant les conditions et les modalités du pouvoir réglementaire;
Vu le décret n° 61-204 du 13 mai 1961 constituant les services nationaux en départements ministériels;
Vu les