Décret n° 61-375 M.INT.-A.P.A. du 25 septembre 1961 portant nomination de conseillers coutumiers auprès du gouverneur de la Région du Cap-Vert

Référence : D 1961/375 Publié le :
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL,  Vu le décret n° 61-111 du 15 mars 1961 fixant les conditions et les modalités d'exercice du pouvoir réglementaire;  Vu le décret n° 61-204 du 13 mai 1961 constituant les services nationaux en départements ministériels;  Vu le décret