Décret n° 61-379 M.DIN. du 26 septembre 1961 fixant les règles relatives au recrutement de l'armée

Référence : D 1961/379 Publié le :
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL, MINISTRE DE LA DÉFENSE, Vu la Constitution, notamment ses articles 26 et 42; Vu L'ordonnance n° 60-54 P.C.G. du 14 novembre 1960 portant organisation générale de la défense et notamment ses articles 20 et suivants; Après avis du conseil supérieur de la d&eacu