Décret n° 61-386 M.INT-GEND. du 28 septembre 1961 portant promotion au grade de sous-lieutenant

Référence : D 1961/386 Publié le :
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL,  Vu la Constitution;  Vu le décret n° 61-111 du 15 mai 1961 fixant les conditions et les modalités du pouvoir réglementaire;  Vu le décret n° 61-204 du 13 mai 1961 constituant les services nationaux en départements ministériels;