Décret n° 61-401 du 20 octobre 1961 fixant les contingents de décorations dans l'Ordre National en vue des nominations du 1 janvier 1962

LE PRÉSIDENT DU CONSEIL, Vu la Constitution; Vu l'ordonnance n° 60-36 du 22 octobre 1960 créant l'Ordre National du Sénégal, particulièrement dans ses articles 14 et 46, DÉCRÊTE : Article premier Les contingents de décorations mis à la disposition de la Pr

Décret n° 61-401 du 20 octobre 1961 fixant les contingents de décorations dans l'Ordre National en vue des nominations du 1 janvier 1962

Décret n° 61-401 du 20 octobre 1961 fixant les contingents de décorations dans l'Ordre National en vue des nominations du 1 janvier 1962

Détails

Référence: D 1961/401
Publié le: 20/10/1961
Pays: Sénégal

Type de texte