Décret n° 61-401 du 20 octobre 1961 fixant les contingents de décorations dans l'Ordre National en vue des nominations du 1 janvier 1962
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL,
Vu la Constitution;
Vu l'ordonnance n° 60-36 du 22 octobre 1960 créant l'Ordre National du Sénégal, particulièrement dans ses articles 14 et 46,
DÉCRÊTE :
Article premier
Les contingents de décorations mis à la disposition de la Pr