Décret n° 61-402 du 20 octobre 1961 fixant les contingents de décorations dans l'Ordre du Mérite en vue des nominations du 1 janvier 1962
Décret n° 61-402 du 20 octobre 1961 fixant les contingents de décorations dans l'Ordre du Mérite en vue des nominations du 1 janvier 1962
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL,
Vu la Constitution;
Vu le décret n° 60-364 du 22 octobre 1960 créant l'Ordre du Mérite du Sénégal, particulièrement dans son article 10,
DÉCRÈTE :
Article premier
Les contingents de décorations mis à la disposition
