Décret n° 61-465 M.C.I.A. du 13 décembre 1961 fixant la date d'ouverture des opérations de commercialisation des arachides pour la campagne 1961-1962
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL
Vu la Constitution, notamment en ses articles 26 et 42;
Vu l'acte dit loi du 14 mars 1942 ;
Vu l'article 2 du décret n° 61-311 du 8 août 1961 portant réorganisation des marchés de produits agricoles et des biens d'équipement et de consommation d'inté