Décret n° 61-521 M.-DÉF.N.-GAB. du 30 décembre 1961 portant intégration d'officiers de réserve dans l'armée active

Référence : D 1961/521 Publié le :
Le Président du Conseil, ministre de la défense, Vu la Constitution et notamnient son article 24; Vu l'ordonnance n° 60-06 du 27 août 1960; Vu le décret n° 14438 M.D.N.-CAB. du 4 octobre 1961 du dent du Conseil, ministre de la défense portant admission avec leur grade dans les réserves d