Décret n° 61–422 M.D.N. du 7 novembre 1961 fixant le taux des allocations scolaires en faveur des stagiaires admis comme candidats sous-officiers dans les écoles de formation de la marine et de l'armée de l'air de la République française
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL, MINISTRE DE LA DÉFENSE,
Vu la Constitution, notamment ses articles 26 et 42;
Vu le décret n° 61-379 du 29 septembre 1961;
Sur le rapport du ministre de la défense;
La cour suprême entendue;
Le Conseil des ministres entendu,
DÉCRÊTE :
Article premie