Décret n° 62-0105 M.E.R. du 15 mars 1962 portant agrandissement de deux enclaves dans la forêt classée de Yacine

Référence : D 1962/0105 Publié le :
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL, Vu la Constitution, notamment en ses articles 26 et 42; Vu le décret n° 60-185 du 27 mai 1960 relatif au classement et au déclassement du domaine forestier; Vu l'arrêté n° 1921 S.E. du 10 juin 1938 portant classement de la forêt de Yacine, modifié par l'