Décret n° 62-0106 M.E.R. du 15 mars 1962 portant déclassement de parcelles dans les forêts classées de Bignona-Tobor

Référence : D 1962/0106 Publié le :
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL, Vu la Constitution, notamment en ses articles 26 et 42: Vu le décret n° 60-185 du 27 mai 1960 relatif au classement et au déclassement du domaine forestier; Vu l'arrêté du 25 novembre 1924 portant création des réserves forestières en Casamance, mod