Décret n° 62-0119 bis M.INT.-D.A.C. du 21 mars 1962 déclarant d'utilité publique les travaux de construction d'un hôtel de ville à Kaffrine
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL,
Vu la Constitution, notamment en ses articles 26 et 42;
Vu le code de l'enregistrement et des timbres, notamment en ses articles 326 et 570;
Sur le rapport conjoint du ministre des finances et du ministre de l'intérieur,
DÉCRÈTE :
Article premier
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