Décret n° 62-0131 M.D. du 3 avril 1962 portant promotion dans les réserves de l'armée nationale

Référence : D 1962/0131 Publié le :
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL, MINISTRE DE LA DÉFENSE, Vu la Constitution, notamment son, article 26; Sur la proposition du ministre de la défense, DÉCRÈTE : Article premier  Les sous-officiers de réserve dont les noms suivent sont promus dans les réserves de l'armée national