Décret n° 62-0169 M.T.T.-S.O. du 7 mai 1962 portant nomination du directeur de la régie des transports
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL,
Vu la Constitution, notamment en ses articles 26 et 42;
Vu le décret n° 61-389 du 4 octobre 1961 portant organisation et fonctionnement de la régie des transports;
Sur le rapport du ministre des transports et télécommunications,
DÉCRÈTE:
Article premier