Décret n° 62-0187 P.C. du 17 mai 1962 fixant l'ordre de préséance de corps et des autorités aux cérémonies publiques

Référence : D 1962/0187 Publié le :
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL, Vu la Constitution; Vu le décret n° 61-110 du 15 mars 1961; Le Conseil des ministres entendu, DÉCRÈTE : Article premier  Lorsque les corps et les autorités sont convoqués ensemble par acte du Gouvernement aux cérémonies publiques, ils y prenn