Décret n° 62-019 M.J.S. du 23 janvier 1962 portant création et organisation de chantiers-écoles pour la jeunesse

Référence : D 1962/019 Publié le :
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL, Vu la Constitution, notamment ses articles 26 et 42; Vu la loi n° 60-02 du 12 janvier 1960 portant création de camps de jeunesse; Vu l'arrêt rendu par la cour suprême déclarant que la loi n° 60-02 du 12 janvier 1960 a un caractère réglementaire; Vu le d&