Décret n° 62-023 M.J.-A.C.S. du 24 janvier 1962 fixant le siège de la Chancellerie et les avantages du Grand Chancelier
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL,
Vu la Constitution, notamment ses articles 26 et 42;
Vu l'ordonnance n° 60-36 du 22 octobre 1960 créant l'Ordre national du Sénégal, notamment ses articles 36 et suivants;
Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice;
Le Conseil des ministres entendu,
D&Ea