Décret n° 62-024 P.C. du 24 janvier 1962 autorisant des stages de formation, de perfectionnement ou de spécialisation hors du territoire national
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL,
Vu la Constitution;
Vu le décret n° 60-326 du 3 octobre 1960 fixant les modalités de désignation, de rétribution, de transport et d'entretien des fonctionnaires et agents de l'Etat autorisés à suivre, hors du territoire national des stages de formation ou de