Décret n° 62-057 du 20 février 1962 complétant les décrets n° 62-024 et 62-025 du 24 janvier 1962

Référence : D 1962/057 Publié le :
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL, Vu la Constitution; Vu da loi n° 59-024 du 26 juin 1959 portant création d'une direction de l'enseignement technique et de la formation professionnelle; Vu le décret n° 60-249 du 13 juillet 1960 portant réorganisation de la direction de l'enseignement technique et de