Décret n° 62-071 du 26 février 1962 portant déclassement d'une parcelle en forêt de Deali

Référence : D 1962/071 Publié le :
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL, Vu la Constitution, notamment en ses articles 26 et 42; Vu le décret du 4 juillet 1935 sur le régime forestier; Vu le décret n° 60-185 du 27 mai 1960 relatif au classement et au déclassement du domaine forestier; Vu l'avis de la commission nationale de la conservation d