Décret n° 62-13 S.G. du 21 février 1962 chargeant M. Ibrahima Sar, ministre de la fonction publique et du travail, de L'intérim du ministre de la justice.

Référence : D 1962/13 Publié le :
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution, notamment son article 24; Vu l'ordonnance n° 60-15 du 3 septembre 1961 relative aux nominations par décret du Président de la République; Vu le décret nommant les membres du Gouvernement; DÉCRÈTE : Article premier M.