Décret n° 62-30 PR.-S.G. du 17 mars 1962 chargeant M. Emile Badiane, ministre de l'enseignement technique et de la formation des cadres, l'intérim du ministre des transports et télécommunications

Référence : D 1962/30 Publié le :
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution, notamment son article 24; Vu l'ordonnance n° 60-15 du 3 septembre 1960 relative nominations par décret du Président de la Re Vu le décret n° 61-54 PR.-S.G. du 13 mai 1961 membres du Gouvernement, DÉCRÈTE : Article premier