Décret n° 62-48 M.INT.-CAB.-PER. du 7 avril 1962 portant nomination de chef de circonscription

Référence : D 1962/48 Publié le :
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution; Vu l'ordonnance n° 60-015 du 3 septembre 1960 relative aux nominations par décret du Président de la République en Conseil des ministres; Vu le décret n° 60-238 M.INT.-CAB.-PER. du 7 juillet 1960 portant nomination à Matam de M.