Décret n° 62-51 M.F.-CAB.-PER. du 12 avril 1962 portant nomination du directeur des douanes

Référence : D 1962/51 Publié le :
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution; Vu l'ordonnance n° 60-15 relative aux nominations par décret du Président de la République;Le Conseil des, ministres entendu, Sur proposition du Président du Conseil et du ministre des finances, DÉCRÈTE: Article premier