Décret n° 62-76 PR.-DIR.-CAB.-S.A. du 17 mai 1962 portant nominations au grade de grand-officier dans l'Ordre national
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, GRAND MAITRE DE L'ORDRE NATIONAL,
Vu la Constitution;
Vu l'ordonnance n° 60-36 du 22 octobre 1960, créant l'Ordre national, notamment en son article 11;
Sur présentation du Grand Chancelier de l'Ordre national;
Le Conseil des ministres entendu,
DÉCR