Décret n° 62-90 M.INT.CAB.-PER. du 1 juin 1962 portant nomination de chefs de circonscriptions
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution;
Vu le décret n° 61-111 du 13 mars 1961;
Vu l'ordonnance n° 60-015 du 3 septembre 1960;
Vu le décret n° 60-238 M.INT.-CAR.PERS du. 7, juillet 1960;
Sur la proposition du Président du Conseil et du ministre de l'intérieur;