Décret n° 63-007 P.R. du 3 janvier 1963 portant nominations à titre exceptionnel aux grades d'officier et de chevalier dans l'Ordre national
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, GRAND MAITRE DE L'ORDRE NATIONAL,
Vu la Constitution;
Vu l'ordonnance n° 60-36 du 22 octobre 1960 créant l'Ordre national, notamment en son article 11;
Sur présentation du Grand Chancelier de l'Ordre national,
DÉCRÈTE :
Article premier
Son