Décret n° 63-014 PR.-DIR.-GAB. du 11 janvier 1963 portant nominations aux grades de commandeur et officier de l'Ordre national
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, GRAND MAITRE DE L'ORDRE NATIONAL,
Vu la Constitution;
Vu l'ordonnance n° 60-36 du 22 octobre 1960 créant l'Ordre national, notamment en son article 11;
Sur présentation du Grand Chancelier de l'Ordre national,
DÉCRÈTE :
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Son