Décret n° 63-016 PR.-DIR.-CAB.-3 du 11 janvier 1963 portant nominations aux grades de commandeur, officier et chevalier de l'Ordre national

Référence : D 1963/016 Publié le :
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, GRAND MAÎTRE DE L'ORDRE NATIONAL, Vu la Constitution; Vu l'ordonnance n° 60-36 du 22 octobre 1960 créant l'Ordre national; Sur présentation du Grand Chancelier de l'Ordre national, DÉCRÈTE : Article premier M. Paul Reggio Paquet, pr&