Décret n° 63-028 PR.-DIR.-CAB. du 12 janvier 1963 portant nomination au grade de grand officier de l'Ordre national
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, GRAND MAÎTRE DE L'ORDRE NATIONAL,
Vu la Constitution;
Vu l'ordonnance n° 60-36 du 22 octobre 1960 créant l'Ordre national, notamment en son article 11;
Sur présentation du Grand Chancelier de l'Ordre national;
Le Conseil des ministres entendu,
D&Eacu