Décret n° 63-029 PR-DIR. CAB. du 12 janvier 1963 portant nominations aux grades de commandeur, officier et chevalier de l'Ordre national
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, GRAND MAÎTRE DE L'ORDRE NATIONAL,
Vu la Constitution;
Vu le décret n° 60-364 du 22 octobre 1960 créant l'Ordre du Mérite, notamment en son article 13,
Sur la proposition du ministre des affaires étrangères,
DÉCRÈTE :
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