Décret n° 63-030 PR.-DIR.-GAB. du 12 janvier 1963 portant nominations aux grades de commandeur, officier et chevalier de l'Ordre national
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, GRAND MAÎTRE DE L'ORDRE NATIONAL,
Vu la Constitution;
Vu le décret n° 60-364 du 22 octobre 1960 créant l'Ordre du Mérite, notamment en son article 13,
DÉCRÈTE :
Article premier
Monsieur le professeur Mornet est nommé au grade de c