Décret n° 66-147 du 01 mars 1966 accordant une avance de trésorerie à la Régie des Transports du Sénégal

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,  Vu la Constitution; Vu l'ordonnance n' 63-01 du 15 mai 1963 portant loi organique relative aux lois de finances, notamment son article 25;  Vu la loi de finances n° 65-43 du 8 juin 1965;  Sur la proposition du Ministre des Finances,  DÉCRÈTE :

Décret n° 66-147 du 01 mars 1966 accordant une avance de trésorerie à la Régie des Transports du Sénégal

Décret n° 66-147 du 01 mars 1966 accordant une avance de trésorerie à la Régie des Transports du Sénégal

Détails

Référence: D 1966/147
Publié le: 01/03/1966
Pays: Sénégal

Type de texte