Décret n° 66-149 du 01 mars 1966 portant rectification et approbation du budget additionnel de la commune Kébémer, gestion 1965-1966

Référence : D 1966/149 Publié le :
Le Président de la République,  Vu la Constitution;  Vu la loi du 5 avril 1884 et les textes modificatifs subséquents; Vu la loi du 18 novembre 1955;  Vu le décret n° 63-795 du 9 décembre 1963 portant répartition des services nationaux entre la Présidence de la R&eacut