Décret n° 66-154 du 01 mars 1966 reconnaissant d'utilité publique l'association dite < Association Sénégalaise pour la Sauvegarde de l'Enfance et de l'Adolescence » (A.S.S.E.A.)

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,  Vu la Constitution, notamment ses articles 37 et 65;  Vu la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association et le décret du 16 août 1901 pris pour son application;  Vu la publication au Journal officiel du 30 avril 1955 de la déclaration de

Décret n° 66-154 du 01 mars 1966 reconnaissant d'utilité publique l'association dite < Association Sénégalaise pour la Sauvegarde de l'Enfance et de l'Adolescence » (A.S.S.E.A.)

Décret n° 66-154 du 01 mars 1966 reconnaissant d'utilité publique l'association dite < Association Sénégalaise pour la Sauvegarde de l'Enfance et de l'Adolescence » (A.S.S.E.A.)

Détails

Référence: D 1966/ 154
Publié le: 01/03/1966
Pays: Sénégal

Type de texte