Décret n° 66-165 du 08 mars 1966 autorisant la cession d'une parcelle à Thiès, au profit de M. Djibril N'Diogou Fall
Décret n° 66-165 du 08 mars 1966 autorisant la cession d'une parcelle à Thiès, au profit de M. Djibril N'Diogou Fall
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution;
Vu l'arrêté n° 723 AD. du 16 mars 1937 portant réglementation domaniale;
Vu le permis d'habiter délivré à M. Fall;
Vu le procès-verbal de constatation de la mise en valeur;
Vu l
