Décret n° 67-027 du 10 janvier 1967 portant reconduction de bourses d'enseignement arabe pour l'année scolaire 1966-1967

Référence : D 1967/027 Publié le :
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution, et notamment ses articles 37 et 65; Vu le décret n° 64-466 du 2 juin 1964, fixant les règles applicables en matière de formation et à l'attribution des allocations scolaires et bourses de stage; Vu le décret n° 62-0324 du 16 ao&